Skip to main content

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs :

  • Propriétaire : FPK CONCEPTION – EURL au capital de 2 500 €, SIRET 93348511200017.
  • Adresse : 144 rue de Meziat, 71680 Vinzelles.
  • Créateur du site : Dogan.
  • Responsable de la publication : Fabien Garod-Frangin – contact@fpkconception.com.
  • Webmaster : Dogan.
  • Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour par Fabien Garod-Frangin. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et il revient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

SERVICES FOURNIS

Fabien Garod-Frangin s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site fpkconception.com. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuels défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@fpkconception.com, en détaillant le problème (type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, etc.).

Fabien Garod-Frangin décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ces informations et aux éventuels dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

FPK CONCEPTION détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de fpkconception.com. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour. Fabien Garod-Frangin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

Fabien Garod-Frangin décline également toute responsabilité pour les dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (par exemple, perte de marché ou de chance).

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs (par exemple, l’espace de contact). Fabien Garod-Frangin se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site fpkconception.com, des données peuvent être collectées, telles que l’URL par laquelle l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, et son adresse IP. Ces informations sont recueillies pour le bon fonctionnement des services du site.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le site fpkconception.com peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le contenu n’est pas sous le contrôle de Fabien Garod-Frangin, qui décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies enregistrent des informations sur la navigation et facilitent l’accès aux services du site. L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela pourrait limiter l’accès à certains services.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Fabien Garod-Frangin. La langue de référence pour le règlement de contentieux est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations du site.
  • Webmaster : Chargé de la maintenance technique.
  • Responsable publication : Gère la mise à jour des contenus.
  • Hébergeur : Fournisseur de l’espace de stockage du site.
  • Utilisateur : Personne naviguant sur le site.
  • Informations personnelles : « Informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).